Deux formules GILVEM
Organisation par l’agence — vous contactez GILVEM. Le périmètre des services et les obligations de l’agence sont définis dans un accord distinct avec elle.
Sélection autonome — vous trouvez un prestataire indépendant dans l’annuaire et contractez directement avec lui.
Le rôle de l’annuaire
L’annuaire GILVEM permet aux utilisateurs de publier des offres, de trouver des professionnels et d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs.
Lorsqu’un prestataire est sélectionné indépendamment, le contrat de prestation est conclu directement entre le client et le prestataire. Ils conviennent eux-mêmes du périmètre de la prestation, du prix, des modalités de paiement, de l’annulation et des remboursements.
Sauf accord exprès contraire dans un contrat distinct, l’exploitant de l’annuaire n’est pas partie à cette transaction et ne garantit pas que ses participants rempliront leurs obligations.
La présence d’un profil ne signifie pas que son titulaire est salarié de GILVEM ni que l’opérateur a confirmé toutes les informations publiées. La responsabilité de l’opérateur quant à ses propres actes et obligations est déterminée par le droit applicable.
Confirmations des prestataires
Le prestataire confirme :
L’exactitude de leur identité, de leurs pouvoirs et de la description de leurs services.
La véracité des déclarations relatives à l’expérience et aux qualifications.
Leur participation effective aux réalisations présentées dans leur portfolio.
Les droits nécessaires sur les photographies, textes et autres contenus.
La licéité de l’offre et les autorisations requises pour l’activité concernée.
Responsabilités du client
Le client confirme :
Un motif de prise de contact de bonne foi.
N’utilisez pas les coordonnées pour le spam, la fraude, les menaces, le harcèlement ou la divulgation illicite de données.
Accord direct et autonome sur le contrat et les modalités de paiement avec le prestataire choisi.
Avant de contacter ou de payer
Vous contactez un prestataire indépendant. Avant de payer, clarifiez ses coordonnées, le périmètre de la prestation, le prix et les conditions d’annulation et de remboursement. Nous recommandons de consigner votre accord par écrit et de vérifier les coordonnées du bénéficiaire du paiement. Une simple fiche dans l’annuaire ne garantit ni la bonne foi ni la qualité du service.
L’avertissement sur les risques n’emporte aucune renonciation aux droits légaux. Chaque partie répond de ses propres infractions au regard de la loi. Les conditions de l’annuaire ne libèrent pas l’agence de ses obligations pour les événements qu’elle organise elle-même.
Profils publics
Vous créez un profil public. Une fois publié, votre nom ou nom d’équipe, la description de vos services, vos photographies, vos lieux d’activité et les coordonnées que vous sélectionnez seront accessibles aux internautes. Des tiers pourront les consulter, les copier et les enregistrer ; les moteurs de recherche pourront indexer les pages.
Ne publiez pas d’informations que vous souhaitez garder confidentielles. Leur disponibilité publique n’autorise pas les tiers à utiliser illicitement les données ou les contenus.
Coordonnées et informations non publiques
L’aperçu montre le profil public prévu. Les mots de passe, les informations administratives et l’adresse e-mail de connexion ne sont pas publiés. Les numéros de téléphone et les adresses e-mail de contact ne sont affichés qu’après un choix explicite de leur titulaire. Les informations d’un client ne deviennent pas publiques s’il ne crée pas de profil public.
Modification, masquage et retrait
Vous pouvez modifier les informations publiques, masquer votre profil et retirer votre consentement à la publication. Les copies de tiers, les contenus enregistrés et les caches des moteurs de recherche peuvent subsister après le masquage ou la suppression d’un profil. Cela n’autorise pas une utilisation illégale et ne supprime pas les obligations propres de l’exploitant.
Contenus et publicité distincte
Les titulaires conservent les droits sur leurs propres contenus. L’autorisation d’afficher des contenus sélectionnés dans un profil n’autorise ni la publicité ni les listes de diffusion. L’autorisation publicitaire est facultative, distincte, décochée par défaut et retirable séparément. Son refus n’empêche pas l’utilisation des fonctions principales de l’annuaire.
La responsabilité propre à chaque partie
Le prestataire, le client et l’exploitant répondent de leurs propres actes et obligations au regard du droit applicable. Ces conditions n’obligent pas automatiquement un utilisateur à couvrir toutes les pertes de la plateforme, ne le privent pas du droit de saisir la justice et n’excluent aucune responsabilité dont l’exclusion serait illégale. Les conditions de l’annuaire ne s’appliquent que lorsque le service réel suit le modèle de sélection indépendante.
Signalements et décisions
Les signalements doivent être examinés même si l’utilisateur a précédemment accepté un avertissement sur les risques. Un signalement ne suffit pas à établir une infraction. La procédure d’examen, de restriction, de notification et de contestation est décrite dans Signalements et contestations.
Lieux, transport et régates
Ces règles concernent les professionnels, équipes, lieux, fournisseurs d’équipements et de transport ainsi que les organisateurs de régates. Une demande de devis ou de disponibilité ne confirme pas une réservation. Les fiches de démonstration relèvent d’un mode de test distinct et ne constituent pas des offres de véritables prestataires. Les illustrations des services de l’agence ne sont pas présentées comme le portfolio d’un professionnel.
Comptes et enregistrement des informations
La connexion à GILVEM utilise un code à usage unique envoyé par e-mail. Ce code à six chiffres est valable 10 minutes et autorise jusqu’à cinq tentatives de vérification. Aucun mot de passe GILVEM n’est créé. Demandez un nouveau code pour vous connecter sur un autre appareil. Les modifications confirmées par le serveur sont enregistrées dans le système ; un aperçu, un téléversement inachevé ou une erreur ne confirme ni l’enregistrement, ni la publication, ni l’envoi. Les comptes créés par des méthodes de connexion différentes ne sont pas automatiquement fusionnés au seul motif que leurs adresses e-mail correspondent. Pour toute question concernant un compte existant, contactez gilvem.events@gmail.com.